J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 juin 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : ATEN0090263A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 juin 2000, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif pour l'accomplissement de sa mission, un ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de Kernavest », sis rue de Trélian, à Saint-Philibert (Morbihan), cadastré section AW no 84, d'une superficie de 1 hectare 12 ares 5 centiares, tel que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 560-01018 à la rubrique « forces armées (marine) », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.